Conditions Générales

 

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Site : dailymood.fr
Dernière mise à jour : [26/12/2025]

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet dailymood.fr (ci-après le « Site »), exploité par DAILYMOOD.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Les produits proposés à la vente sont des articles fabriqués à la demande (print on demand), personnalisés ou imprimés uniquement après validation de la commande du Client.

Les photographies, visuels et graphismes présentés sur le Site sont non contractuels et donnés à titre illustratif.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR

    • Dénomination commerciale : DAILYMOOD

    • Activité : Vente en ligne de produits imprimés à la demande

    • Statut juridique : Auto-entrepreneur

    • Numéro SIREN : 914 743 737

    • Numéro SIRET : 914 743 737 00019

    • Adresse :  France

    • Adresse e-mail : contact@dailymood.fr

    • Site internet : https://www.dailymood.fr

3. DÉFINITIONS

  • Client : toute personne physique majeure ou morale passant commande sur le Site

  • Consommateur : personne physique agissant à des fins non professionnelles

  • Produit : article textile imprimé à la demande

  • Commande : achat validé via le Site

  • Site : dailymood.fr

4. PRODUITS – FABRICATION À LA DEMANDE

Les produits proposés sont fabriqués à la demande, après validation de la commande du Client.

La fabrication, l’impression et l’expédition sont réalisées par un partenaire d’impression professionnel, sélectionné par DAILYMOOD.

En raison de ce mode de production :

  • les produits ne sont pas stockés

  • les délais incluent un temps de fabrication avant expédition

5. COMMANDES

Le Client sélectionne les produits, tailles, couleurs et designs disponibles sur le Site.

La commande devient définitive après :

  • validation du panier

  • acceptation des CGV

  • paiement intégral

Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

DAILYMOOD se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

DAILYMOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

7. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire via PayPal

  • Compte PayPal

  • Virement bancaire

Les paiements sont sécurisés via des plateformes de paiement certifiées.

8. LIVRAISON

Zones de livraison

  • France

  • Union Européenne

Les délais de livraison comprennent :

  • le temps de fabrication

  • le temps d’expédition

Les délais sont donnés à titre indicatif.

DAILYMOOD ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

9. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS PERSONNALISÉS)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande.

Toute commande validée est ferme et définitive, sauf en cas de défaut ou non-conformité.

10. RÉCLAMATIONS – PRODUITS DÉFECTUEUX

Le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour signaler :

  • un défaut de fabrication

  • une erreur d’impression

  • un produit non conforme

La réclamation doit être adressée à : contact@dailymood.fr avec photos justificatives.

En cas de validation, DAILYMOOD proposera :

  • un remplacement

  • ou un remboursement

11. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.

Toute mauvaise utilisation ou usure normale exclut la garantie.

12. RESPONSABILITÉ

DAILYMOOD ne saurait être tenue responsable :

  • d’un mauvais usage des produits

  • d’une indisponibilité temporaire du Site

  • d’un retard imputable au transporteur

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, designs, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

15. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

16. ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.